Date d'entrée en vigueur : 26 Juin 2024
Le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur ou le Client
PROTECTION-DDOS (filliale de GENIUSWEER SAS), immatriculée à Institut national de la statistique et des études économiques, sous le numéro 983 165 820
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui est inscrite sur le site ou utilise l'un des services proposés par notre site
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe :
c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.
Le mot de passe est confidentiel.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité,
PROTECTION-DDOS se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention
technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
PROTECTION-DDOS s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la
fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Le paiement des services fournis par PROTECTION-DDOS s'effectue à la commande par :
* PayPal (www.paypal.com)
* Paysafecard (www.paysafecard.com)
* Carte bancaire via la société Stripe (www.stripe.com)
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans leur application,
l'Utilisateur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
En cas de litige du client, PROTECTION-DDOS se réserve le droit de suspendre les services/contrats du client à tout moment jusqu'à résolution du litige.
PROTECTION-DDOS se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services.
PROTECTION-DDOS préviendra les clients des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées et ce
sans être tenue à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis-à-vis des clients.
Le contrat de location est initialement conclu pour une durée contractuelle choisie lors de la commande.
Le contrat du service est régi par les présentes conditions générales d'utilisation et de location. La location commence
à courir à partir de la mise à disposition du service par PROTECTION-DDOS au client.
En cas de manquement par l'Utilisateur de ses obligations ou de non-respect des présentes conditions
générales de vente, PROTECTION-DDOS se réserve le droit de résilier le contrat ou de le suspendre sans préavis ni indemnités.
Conformément aux termes de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne pourra
pas exercer son droit de rétractation, qu’il s’agisse du premier mois de location ou d’un renouvellement.
En outre, le client accepte, en payant, la réalisation immédiate de sa prestation.